ENTRE
La société MARCO POLO, société à responsabilité limitée (EURL) au capital de 5 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Orléans sous le numéro B 517 651 667 et dont le siège social est sis 316 RUE DE BOURGOGNE, 45000 ORLEANS (n° de tva intracommunautaire : FR 48 517 651 667), ci-après désigné : « MARCO POLO »
ET
Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, entrant en relation commerciale avec « MARCO POLO » en vue de la fourniture de produits, ci-après dénommé : LE CLIENT
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir la vente des produits indiqués sur le bon de commande auprès de tout client.
2. Commandes
Afin de passer commande, le client devra contacter « MARCO POLO » qui lui fera parvenir un devis valable (1) un mois. « MARCO POLO » se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande suppose l'acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions.
Le contrat sera réputé conclu dès lors que le bon de commande sera revêtu de la mention « bon pour accord » et de la signature du client.
3. Prix
Les produits sont vendus aux prix fixés par le Tarif en vigueur. Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais ni ristourne.
Le barème des frais de livraison est établi conformément au Tarif en vigueur. Il ne concerne que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle de « MARCO POLO ».
4. Paiement
Sauf indication contraire de « MARCO POLO » le prix est exigible en totalité dès la commande et le client peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement paypal.
Les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par « MARCO POLO », ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A cet égard, à défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de (8) huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s'ajoutera la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
5. Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de « MARCO POLO », jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément a la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison ou de la mise à disposition des produits.
6. Livraison
Délai
Les produits peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le client, par « MARCO POLO » ou tout autre transporteur, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du paiement correspondant à la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du client avant la validation de sa commande.
Produits volumineux
La livraison des produits volumineux interviendra à l'adresse indiquée par le client, au rez-de-chaussée uniquement, au moyen d'un véhicule pouvant atteindre le gabarit d'un camion de type semi-remorque. En validant sa commande, le client s'engage donc à garantir l'accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l'heure fixée pour la livraison.
A cet effet, le client s'engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l'heure de livraison.
Le client reconnaît être parfaitement informé que la livraison ne sera constituée que de la mise à disposition des produits commandés et que le post-acheminement, le montage et l'installation des produits se feront à ses frais et sous sa responsabilité.
Sur demande du client, les produits devant être livrés dans un rayon de 80 km autour du siège de « MARCO POLO » pourront être livrés montés, étant rappelé que la livraison est effectuée au rez-de-chaussée uniquement.
Avaries
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abimés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer « MARCO POLO » sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
7. Dispositions relatives aux droits du consommateur
Service clientèle
Le service clientèle est accessible du Lundi au Vendredi de 10h et de 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 02 38 54 02 73 par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@marcopolodeco.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : MARCO POLO, 11 Place Louis XI - 45000 ORLEANS.
Vente à distance - Droit de rétractation
Dans le cadre des ventes à distance, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d'exercer ce droit, il leur suffit de renvoyer à « MARCO POLO » le formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou de lui faire parvenir une déclaration dénuée d'ambigüité.
En cas de rétractation, « MARCO POLO » remboursera le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par « MARCO POLO ») dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit.
Le retour devra être effectué (au frais du client, le forfait de retour est de 90 € jusqu'a 40 kg, un forfait de 150 € jusqu'a 60 kg et un forfait de 220 € pour les colis suprèrieur à 60 kg), le retour doit être effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d'origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés. La responsabilité du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
8. Garantie des produits achetés
En cas de défectuosité d'un produit acheté à « MARCO POLO », les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d'exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher su service clientèle de « MARCO POLO ».
Certains objets acquis bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d'une garantie conventionnelle offerte par « MARCO POLO » dont la durée et les modalités seront indiquées sur la facture d'achat du client.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, « MARCO POLO » n'est notamment pas responsable de l'usure normale des produits, du non respect de leur notice d'utilisation ou de montage, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.
Les couleurs du bois sont susceptibles de varier avec le temps, selon leur degré d'exposition aux ultraviolets naturels et la nature des produits qui seront utilisés pour leur entretien (huile, cire etc.). Le bois étant un matériau naturel, il est normal d'observer pour un même produit de légères différences de grains ou de couleurs.
9. Exonération de la responsabilité
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de « MARCO POLO ».
« MARCO POLO » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
En cas de manquement imputable à « MARCO POLO » dans l’exécution du présent contrat, le client n'ayant pas la qualité de consommateur reconnait que sa responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs causes au client à l'exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu'une perte d'exploitation, de profits, de chances, un préjudice commercial ou un manque a gagner. La responsabilité de « MARCO POLO » sera par ailleurs en toute hypothèse limitée à une somme plafonnée à 2 fois le montant de la commande.
10. Loi informatique et libertés
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à « MARCO POLO ». Le responsable du traitement est MME Sylvie BARDINE.
Conformément à la loi informatique et liberté, le client disposer d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'il a fournir. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : contact@marcopolodeco.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse mentionnée en tête des présentes conditions générales.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, dessins et graphismes ou tout autre élément composant les produits sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays.
12. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
En cas de litige avec un client ayant la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Orléans.
13. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de « MARCO POLO » en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
14. Nullité
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
15. Non-renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Modèle de formulaire de rétractation (vente à distance à un consommateur)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de : MARCO POLO, 11 Place Louis XI - 45000 ORLEANS
Je soussigné, vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou du service ci-dessous :
nature du bien ou du service commandé : ....................................................
date de la commande : ..............................................................................
nom du client : .........................................................................................
adresse du client : .....................................................................................
Date :
Signature du client :